Journal officiel 1936 N°17 du 14/11/2012
- Décision n° 848 J du 24/08/1936
Décision n° 848 J du 24 août 1936 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille, en 1re classe, 2è catégorie, sur le paquebot "Commissaire Ramel" à M. Jean, Louis Sevère, juge de 2è classe rejoignant son nouveau poste à Tananarive (Madagascar) - Décret du 12/06/1936
Décret du 12 juin 1936 portant rattechement de l'île Clipperton au gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936) - Décret du 04/07/1936
Décret du 4 juillet 1936 relatif à l'échange de lettres franco-sud-africain du 6 mai 1936, portant prolongation de la durée d'application des dispositions prévues par l'échange de lettres du 27 août 1935 (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936) - Décret du 10/07/1936
Décret du 10 juillet 1936 relatif à l'exécution de la proposition en date du 6 juillet 1936 du comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations et portant abrogation du décret du 28 octobre 1935 (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936) - Décret du 10/07/1936
Décret du 10 juillet 1936 relatif à l'exécution de la proposition en date du 6 juillet 1936 du comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations et portant abrogation du décret du 7 novembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936) - Décret du 10/07/1936
Décret du 10 juillet 1936 relatif à l'exécution de la proposition en date du 6 juillet 1936 du comité de coordination des mesures à prendre en application de l'article 16 du pacte de la Société des nations et portant abrogation des deux décrets du 16 novembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 807 C du 12 août 1936) - Décision n° 820 BIS AGF du 17/08/1936
Décision n° 820 bis AGF du 17 août 1936 autorisant le remboursement du montant du versement effectué à Marseille par M. Albasini Pierre et Madame Elisabeta Burn pour leurs frais de rapatriement éventuel - Décision n° 822 T du 18/08/1936
Décision n° 822 T du 18 août 1936 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete émis pour l'année 1936 - Décision n° 824 C du 18/08/1936
Décision n° 824 C du 18 août 1936 nommant une commission chargée de faire subir à M. Ahnne (Frédéric), commis des services civils l'examen probatoire de fin de stage - Décision n° 827 AGF du 19/08/1936
Décision n° 827 AGF du 19 août 1936 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1935
