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Journal officiel 1936 N°19 du 16/09/1936

  • Arrêté n° 857 D du 27/08/1936
    Arrêté n° 857 D du 27 août 1936 rendant exécutoire des rôles principaux de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire pour l'année 1936
  • Arrêté n° 858 D du 27/08/1936
    Arrêté n° 858 D du 27 août 1936 portant rectification de l'arrêté n° 763 D du 30 juillet 1936, rendant exécutoire le rôle supplémentaire du 2è trimestre 1936 de la perception de Tahiti
  • Arrêté n° 859 AGF du 27/08/1936
    Arrêté n° 859 AGF du 27 août 1936 constituant une association d'intérêt général agricole à Tikahau (Tuamotu)
  • Arrêté n° 860 AGF du 27/08/1936
    Arrêté n° 859 AGF du 27 août 1936 constituant une association d'intérêt général agricole dite "Teheiaroa" à Kaukura (Tuamotu)
  • Décision n° 876 C du 31/08/1936
    Décision n° 876 C du 31 août 1936 confiant temporairement et cumulativement avec celles de chef de poste administratif à Atuona (Hiva Oa) les fonctions de chef de la circonscription administrative des îles Marquises au gendarme Triffe (Eugène)
  • Décision n° 877 AGF du 31/08/1936
    Décision n° 877 AGF du 31 août 1936 complétant la décision n° 972 C du 16 novembre 1935, portant mutations dans le personnel et allouant certaines indemnités
  • Décision n° 894 AGF du 05/09/1936
    Décision n° 894 AGF du 5 septembre 1936 accordant des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1936
  • Décision n° 895 M du 05/09/1936
    Décision n° 895 M du 5 septembre 1936 nommant M. Giovanelli (Joseph), ingénieur adjoint stagiaire, chef du service météorologique par intérim
  • Décision n° 896 AGF du 07/09/1936
    Décision n° 896 AGF du 7 septembre 1936 portant nomination d'une commission chargée d'examiner la validité des déclarations de candidatures reçues le 5 septembre 1936, à l'élection du 8 novembre d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
  • Arrêté n° 897 C du 09/09/1936
    Arrêté n° 897 C du 9 septembre 1936 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné le naufrage de la chaloupe à moteur "Rovine"

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