Journal officiel 1936 N°2 du 16/01/1936
- Décret du 10/10/1935
Décret du 10 octobre 1935 relatif à des indemnités (Inspecteurs des colonies) (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936) - Décret du 17/10/1935
Décret du 17 octobre 1935 portant réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Tahiti) (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936) - Décret du 18/10/1935
Décret du 18 octobre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (Personnel du cadre général des ports et rades aux colonies) (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936) - Décret du 23/10/1935
Décret du 23 octobre 1935 portant réduction dans diverses colonies de 10% du montant du prix des baux à ferme (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936) - Décret du 23/10/1935
Décret du 23 octobre 1935 relatif au remboursement des avances consenties par les comités coloniaux des mutilés, combattants et victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936) - Décret du 24/10/1935
Décret du 24 octobre 1935 relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies, des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936) - Arrêté du 25/10/1935
Arrêté ministériel du 25 octobre 1935 fixant pour les années 1935, 1936 et 1937, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placés sous le mandat de la France (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936) - Décret du 28/10/1935
Décret du 28 octobre 1935 approuvant le compte définitif de l'exercice 1933 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 3 C du 6 janvier 1936) - Décret du 24/10/1935
Décret du 24 octobre 1935 complétant le décret du 6 octobre 1934 relatif à l'indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936) - Décret du 30/10/1935
Décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936) - Le texte de ce décret paraitra au Journal officiel de la colonie du 1er février 1936
