Journal officiel 1936 N°20 du 01/10/1936
- Décret du 10/07/1936
Décret du 10 juillet 1936 portant publication et mise en application provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres franco-équatorien du 12 mai 1936 (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936) - Décret du 10/07/1936
Décret du 10 juillet 1936 modifiant le décret du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936) - Décret du 11/07/1936
Décret du 11 juillet 1936 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936) - Décret du 18/07/1936
Décret du 18 juillet 1936 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936 (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936) - Décret du 18/07/1936
Décret du 18 juillet 1936 portant publication et mise en application de l'accord de payement conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936 (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936) - Décret du 20/07/1936
Décret du 20 juillet 1936 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies du décret du 29 juin 1936 relatif à la définition d'appellation contrôlée "Champagne" (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936) - Décret du 29/06/1936
Décret du 29 juin 1936 relatif à la définition d'appellation contrôlée "Champagne" - Décret du 22/07/1936
Décret du 22 juillet 1936 portant classement d'une station thermale (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936) - Loi du 27/07/1936
Loi du 27 juillet 1936 relative à l'application du pécule (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936) - Décret du 30/07/1936
Décret du 30 juillet 1936 déterminant les règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936 (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
