Journal officiel 1936 N°23 du 01/11/1936
- Décret du 24/10/1936
Décret du 24 octobre 1936 nommant M. l'inspecteur de 1re classe des colonies Chastenet de Géry, gouverneur de 2è classe et gouverneur des Etablissements français de l'Océanie - Loi du 17/06/1936
Loi du 17 juin 1936 abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l'imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail (Arrêté de promulgation n° 1007 C du 16 octobre 1936) - Arrêté du 01/09/1936
Arrêté ministériel du 1er septembre 1936 modifiant l'arrêté du 9 août 1930 relatif au concours pour l'admission des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1007 C du 16 octobre 1936) - Arrêté du 03/09/1936
Arrêté ministériel du 3 septembre 1936 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1932 fixant les conditions et le programme du concours pour l'emploi de rédacteur à l'administration centrale du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1007 C du 16 octobre 1936) - Décret du 03/09/1936
Rectificatif au décret du 3 septembre 1936 rendant applicable sous réserve de modifications aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, le décret du 8 août 1935, créant dans la métropole au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital (Arrêté de promulgation n° 976 C du 6 octobre 1[...] - Décret du 03/09/1936
Rectificatif au décret du 3 septembre 1936 rendant applicable sous réserve de modifications aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, à l'exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, le décret du 8 août 1935, portant application aux gérants et administrateurs de sociétés, de la législation de la faillite et [...] - Décret du 03/09/1936
Rectificatif au décret du 3 septembre 1936 rendant applicable sous réserve de modifications aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, le décret du 8 août 1935 modifiant la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs et le choix et les attributions des commissaires (A[...] - Exequatur du 01/11/1936
Exequatur. - M. Gorton, consul général de la Grande Bretagne - Arrêté n° 1001 C du 14/10/1936
Arrêté n° 1001 C du 14 octobre 1936 portant titularisation de M. Frédéric Ahnne, commis de 3è classe des services civils - Décision n° 1009 AGF du 16/10/1936
Décision n° 1009 AGF du 16 octobre 1936 ramenant de 6.000 frs à 2.000 frs l'an la participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la commune de Papeete
