Journal officiel 1936 N°26 du 16/12/1936
- Décret du 21/07/1936
Décret du 21 juillet 1936 abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Décret du 24/10/1936
Décret du 24 octobre 1936 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets des 6 août et 11 septembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Le décret du 24 octobre 1936 et les textes qui suivent seront insérés in[...] - Décret du 29/09/1936
Décret du 29 septembre 1936 portant prorogation de la convention commerciale franco-suisse du 29 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Décret du 30/10/1936
Décret du 30 octobre 1936 portant remise en vigueur de la convention commerciale franco-suisse du 29 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Décret du 03/10/1936
Décret du 3 octobre 1936 modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Décret du 07/10/1936
Décret du 7 octobre 1936 portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies et territoires sous mandat autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Décret du 09/10/1936
Décret du 9 octobre 1936 relatif à la répression de l'usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Arrêté du 14/10/1936
Arrêté ministériel du 14 octobre 1936 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Décret du 14/10/1936
Décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) - Arrêté n° 1152 J du 27/11/1936
Arrêté n° 1152 J du 27 novembre 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
