Journal officiel 1936 N°3 du 01/02/1936
- Décret du 30/10/1935
Décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèque (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936, paru au Journal officiel de la colonie du 16 janvier 1936) - Décret du 04/12/1935
Décret du 4 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie exonérant des droits sanitaires les navires allant charger des phosphates à Makatea (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) - Décret du 04/12/1935
Additif au décret du 4 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie exonérant des droits sanitaires les navires allant charger des phosphates à Makatea (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) (paru au Journal officiel du 7 décembre 1935, page 12898, 3è colonne) - Décret du 04/12/1935
Décret du 4 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie, instituant un impôt des routes en remplacement de l'impôt des prestations (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) - Décret du 04/12/1935
Additif au décret du 4 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie, instituant un impôt des routes en remplacement de l'impôt des prestations (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) (paru au Journal officiel du 7 décembre 1935, page 12899, 1re colonne) - Décret du 06/12/1935
Décret du 6 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie instituant une surtaxe au droit de consommation sur les essences et benzine de pétrole (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) - Décret du 06/12/1935
Additif au décret du 6 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie instituant une surtaxe au droit de consommation sur les essences et benzine de pétrole (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) (paru au Journal officiel du 11 décembre 1935, page 13028, 2è colonne) - Décret du 12/12/1935
Décret du 12 décembre 1935 relatif à la divagation des animaux domestiques dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) - Décret du 20/12/1935
Décret du 20 décembre 1935 approuvant une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant réduction du taux de la patente des banques publiques et d'émission (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) - Arrêté n° 57 C du 15/01/1936
Arrêté n° 57 C du 15 janvier 1936 portant ouverture de la plonge à Mangareva 3è secteur du 1er février au 1er mai 1936
