Journal officiel 1936 N°4 du 16/02/1936
- Exequatur du 16/10/1935
Exequatur accordé à un consul : M. Giuseppe Renzetti, consul d'Italie dans les possessions françaises de Polynésie - Décret du 04/12/1935
Décret du 4 décembre 1935 portant fixation des conditions de rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce dans les relations des colonies et territoires sous mandat avec la France et dans les relations intercoloniales (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) - Décret du 04/12/1935
Décret du 4 décembre 1935 rendant obligatoire l'hospitalisation des fonctionnaires, employés ou agents coloniaux à l'occasion de prolongation de congés de convalescence (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) - Décret du 05/12/1935
Décret du 5 décembre 1935 relatif au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l'armée (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) - Décret du 05/12/1935
Rectificatif au décret du 5 décembre 1935 relatif au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l'armée (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) (paru au Journal officiel du 12 décembre 1935, page 13061, article 6, 1er paragraphe, 5è ligne) - Décret du 12/12/1935
Décret du 12 décembre 1935 relatif à l'administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) - Décret du 21/12/1935
Décret du 21 décembre 1935 portant modification aux conditions exigées pour prendre part au concours d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) - Arrêté du 24/12/1935
Arrêté ministériel du 24 décembre 1935 relatif au concours d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) - Arrêté du 24/12/1935
Arrêté ministériel du 24 décembre 1935 fixant la rémunération à attribuer pour le transport des dépêches postales aux navires libres du commerce se rendant des colonies en France (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) - Arrêté n° 340 du 04/12/1935
Arrêté n° 340 du 4 décembre 1935 portant nomination de M. Maurice, Henri, Marie Reneteaud, notaire par intérim à Papeete
