Journal officiel 1936 N°5 du 01/03/1936
- Décret du 12/12/1935
Annexe au décret du 12 décembre 1935 relatif à l'administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) (Le texte du décret a paru au Journal officiel de la colonie du 16 février 1936, page 111) - Décret du 31/12/1935
Décret du 31 décembre 1935 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires, employés et agents en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 207 C du 27 février 1936) - Décision n° 171 AGF du 14/02/1936
Décision n° 171 AGF du 14 février 1936 nommant M. Vincent Auguste huissier de la circonscription des Tuamotu de l'Ouest - Décision n° 173 C du 15/02/1936
Décision n° 173 C du 15 février 1936 agréant à titre temporaire M. Largeteau (Emile) en qualité d'auxiliaire de la police - Décision n° 174 C du 15/02/1936
Décision n° 174 C du 15 février 1936 mettant temporairement M. Simon (Jean) à la disposition du chef du service judiciaire et chargeant temporairement M. Bonet (Auguste) des fonctions de greffier de la justice de paix à compétence ordinaire des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 175 AGF du 15/02/1936
Arrêté n° 175 AGF du 15 février 1936 nommant les membres de la commission chargée aux termes de l'art. 12 de l'arrêté du 10 janvier 1928, d'établir la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture - Arrêté n° 184 AGF du 18/02/1936
Arrêté n° 184 AGF du 18 février 1936 annulant un ordre de recettes - Arrêté n° 190 C du 19/02/1936
Arrêté n° 190 C du 19 février 1936 modifiant l'arrêté n° 104 C du 29 janvier 1936 portant fixation des tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux pour l'année 1936 - Arrêté n° 191 C du 19/02/1936
Arrêté n° 191 C du 19 février 1936 modifiant l'arrêté n° 105 C du 29 janvier 1936 portant promotion dans le personnel des cadres locaux - Arrêté n° 197 AGF du 21/02/1936
Arrêté n° 197 AGF du 21 février 1936 admettant M. Buillard (Joseph, Anthelme), commis principal hors classe du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, à faire valoir ses droits à pension d'ancienneté
