Journal officiel 1936 N°7 du 01/04/1936
- Décret du 20/12/1935
Décret et instruction du 20 décembre 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des troupes coloniales relevant du département de la guerre, des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 214 C du 28 février 1936) - Loi du 10/01/1936
Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (Arrêté de promulgation n° 284 C du 14 mars 1936) - Loi du 10/01/1936
Loi du 10 janvier 1936 sur le port des armes prohibées (Arrêté de promulgation n° 284 C du 14 mars 1936) - Décret du 18/03/1936
Décret du 18 mars 1936 modifiant le décret du 23 janvier 1929 portant réorganisation du Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 316 C du 27 mars 1936) - Arrêté du 17/01/1936
Arrêté ministériel du 17 janvier 1936 portant nomination : M. Jacob - Arrêté n° 274 PTT du 14/03/1936
Arrêté n° 274 PTT du 14 mars 1936 titularisant M. Ducasse (Gabriel), contrôleur des postes télégraphes et téléphones dans l'emploi de receveur-comptable et chef du service des postes des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 278 IC du 14/03/1936
Arrêté n° 278 IC du 14 mars 1936 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1934 - Arrêté n° 279 IC du 14/03/1936
Arrêté n° 278 IC du 14 mars 1936 relatif à l'incorporation de la 1re fraction des militaires de la classe 1935 - Arrêté n° 280 IC du 14/03/1936
Arrêté n° 280 IC du 14 mars 1936 relatif à la formation de la 2e fraction de la classe 1935 et de la 1re fraction de la classe 1936 - Arrêté n° 281 AGF du 14/03/1936
Arrêté n° 281 AGF du 14 mars 1936 portant attribution du fonds global des subventions en faveur des établissements scientifiques et des organismes de propagande coloniale métropolitaine, pour l'année 1936
