Journal officiel 1936 N°8 du 16/04/1936
- Décret du 21/12/1935
Décret du 21 décembre 1935 portant mise en application provisoire des accords conclus avec l'Espagne le 21 décembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 265 C du 11 mars 1936) - Décret du 22/01/1936
Décret du 22 janvier 1936 relatif à la défense des colonies (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 mars 1936) - Décret du 22/01/1936
Décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 21 novembre 1933 réorganisant la justice en Océanie (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 mars 1936) - Décret du 22/01/1936
Décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 mars 1936) - Décret du 31/01/1936
Décret du 31 janvier 1936 portant réduction d'indemnité (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 mars 1936) - Décret du 14/02/1936
Décret du 14 février 1936 portant extension aux colonies de la loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir dans un but de réclame financière du titre d'ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur (Arrêté de promulgation n° 350 C du 31 mars 1936) - Loi du 11/01/1936
Loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir dans un but de réclame financière du titre d'ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur - Décret du 15/02/1936
Décret du 15 février 1936 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exercice 1934 (Arrêté de promulgation n° 350 C du 31 mars 1936) - Arrêté n° 327 AGF du 28/03/1936
Arrêté n° 327 AGF du 28 mars 1936 portant modifications au budget municipal de l'exercice 1935 - Arrêté n° 328 D du 28/03/1936
Arrêté n° 328 D du 28 mars 1936 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt dit "des routes" pour l'année 1936
