Journal officiel 1936 N°9 du 01/05/1936
- Décret du 26/11/1935
Décret du 26 novembre 1935 portant publication et mise en application à titre provisoire, d'un arrangement commercial conclu entre la France et la Lithuanie par échange de lettres du 21 septembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 374 C du 4 avril 1936) - Décret du 29/02/1936
Décret du 29 février 1936 nommant M. (Paul, Félix, Eugène, Marcel) Sénac, commis de 1re classe des services civils des Etablissements français de l'Océanie, administrateur-adjoint de 2è classe des colonies - Décret du 04/03/1936
Décret du 4 mars 1936 nommant M. Lauratet, juge suppléant au tribunal de 3è classe de Papeete, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française - Décision n° 389 AGF du 15/04/1936
Décision n° 389 AGF du 15 avril 1936 fixant la date de mise en recouvrement des rôles de l'impôt des routes de l'année 1936 des districts de Mahina, Papeari, Hitiaa - Décision n° 390 AGF du 15/04/1936
Décision n° 390 AGF du 15 avril 1936 désignant un fonctionnaire pour assister à la passation de service entre M. Bariac Edmond, vétérinaire contractuel du service local, agent intermédiaire chargé du jardin d'essai, des droits de visite à l'entrée dans la colonie des animaux importés, et de la direction de la station des haras de Mamao et M. Boubée Jean, chargé de cours d'agriculture à l'éco[...] - Décision n° 391 PTT du 16/04/1936
Décision n° 391 PTT du 16 avril 1936 accordant une prolongation de congé de convalescence de 21 jours à M. Henri Drollet, agent surnuméraire du cadre local des PTT - Décision n° 393 J du 16/04/1936
Décision n° 393 J du 16 avril 1936 affectant Mlle Teuira a Maoni en qualité de domestique à l'hôtel du procureur de la République, chef du service judiciaire - Décision n° 394 IP du 20/04/1936
Décision n° 394 IP du 20 avril 1936 rapportant la décision n° 524 C du 24 juin 1935 chargeant MM. Bodin et Chabana de cours à l'école centrale - Décision n° 395 IP du 15/04/1936
Décision n° 395 IP du 15 avril 1936 affectant à l'école centrale de Papeete M. et Mme Benoist, instituteurs du cadre métropolitain détachés en Océanie - Décision n° 396 BIS IP du 20/04/1936
Décision n° 396 bis IP du 20 avril 1936 affectant M. Jérôme, Joseph Lichtlé, instituteur de 6è classe du cadre local, titulaire du brevet d'infirmier, à l'école de Hakafiu (île Ua Pou) et le chargeant en sus de ses fonctions d'instituteur, de celles d'infirmier
