Journal officiel 1937 N°10 du 01/05/1937
- Décret du 21/10/1936
Décret du 21 octobre 1936 portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les chèques, de la convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques, de la convention relative au droit de timbre en matière de chèques, signées à Genève le 19 mars 1931 - Décret du 02/02/1937
Décret du 2 février 1937 rendant exécutoires dans les territoires d'outre-mer la loi du 16 juin 1933 et le décret du 1er septembre 1934 sur la sécurité de la navigation et sur l'hygiène à bord des navires immatriculés dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 299 C du 27 mars 1937) - Loi du 16/06/1933
Loi du 16 juin 1933 portant revision de la loi du 17 avril 1907, sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance - Décret du 01/09/1934
Décret du 1er septembre 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application aux bâtiments d'une jauge brute supérieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance - Décision n° 372 AGF du 16/04/1937
Décision n° 372 AGF du 16 avril 1937 agréant M. Colombel Tetuahitia agent auxiliaire du service local dans le cadre local des PTT en qualité d'agent surnuméraire avant 2 ans - Décision n° 375 AGF du 16/04/1937
Décision n° 375 AGF du 16 avril 1937 portant désignation d'une commission chargée de reviser en accord avec les fournisseurs les prix des denrées, objets et matériaux faisant l'objet de marchés avec l'administration - Arrêté n° 378 AGF du 17/04/1937
Arrêté n° 378 AGF du 17 avril 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 16 avril 1937 - Arrêté n° 381 J du 17/04/1937
Arrêté n° 381 J du 17 avril 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage - Arrêté n° 382 J du 17/04/1937
Arrêté n° 382 J du 17 avril 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage - Arrêté n° 383 E du 17/04/1937
Arrêté n° 383 E du 17 avril 1937 autorisant M. Jean Le Caill à établir, en rade de Papeete, à titre précaire, des ouvrages pour ses travaux de constructions maritimes
