Journal officiel 1937 N°11 du 16/05/1937
- Décret du 01/09/1934
Décret du 1er septembre 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application aux bâtiments d'une jauge brute supérieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (voir la 1re partie du décret au Journal officiel de la colonie du 1er mai 1937, page 283) - Décret du 18/02/1937
Décrets du 18 février 1937 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère les décrets du 8 décembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins et le décret du 4 janvier 1937 concernant l'étiquetage des vins à appellations contrôlées (1) (Arrêté de promulgation n° 342 C du 9 avril 1937) ((1) : Vo[...] - Décret du 25/02/1937
Décret du 25 février 1937 abrogeant le décret du 6 juin 1925 sur les opérations d'articles d'argent dans les relations franco-coloniales ou intercoloniales (Arrêté de promulgation n° 438 C du 7 mai 1937) - Arrêté du 27/02/1937
Arrêté ministériel du 27 février 1937 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 1936 du ministère de l'air définissant dans le cadre de la loi du 31 mai 1924 les conditions d'emploi des aéronefs civils (Arrêté de promulgation n° 438 C du 7 mai 1937) - Décret du 27/02/1937
Décret du 27 février 1937 portant nomination de M. Balland, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie ; de M. Cochin, substitut du procureur de la République à Nouméa et M. Malignon, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de Hanoi - Arrêté du 06/03/1937
Arrêté ministériel du 6 mars 1937 portant promotion de M. Pierre Père à l'emploi d'agent spécialisé à l'échelon de 20.000 francs - Décision n° 418 C du 28/04/1937
Décision n° 418 C du 28 avril 1937 affectant aux îles Sous-le-Vent le médecin-capitaine Perrin (André, Maurice) des troupes coloniales et le nommant chef de la circonscription administrative de cet archipel - Arrêté n° 419 C du 28/04/1937
Arrêté n° 419 C du 28 avril 1937 nommant le médecin-capitaine Perrin (André, Maurice) chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa - Décision n° 434 AGF du 03/05/1937
Décision n° 434 AGF du 3 mai 1937 nommant une commission chargée d'étudier les modalités d'application du décret du 7 janvier 1937 autorisant, dans les Etablissements français de l'Océanie une loterie au profit de la liquidation de la Caisse agricole - Décision n° 435 AGF du 04/05/1937
Décision n° 435 AGF du 4 mai 1937 fixant la date de mise en recouvrement : a) du rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1937 ; b) du rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% au profit de la Chambre de commerce, de la taxe sur les étrangers d'origine asiatique, de la taxe sur les voitures, dûs pour[...]
