Journal officiel 1937 N°12 du 01/06/1937
- Décret du 09/03/1937
Décret du 9 mars 1937 modifiant le décret du 28 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937) - Décret du 10/03/1937
Décret du 10 mars 1937 organisant un cadre général d'infirmières et de sages-femmes coloniales (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937) - Arrêté du 10/03/1937
Arrêté ministériel du 10 mars 1937 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l'examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937) - Décret du 12/03/1937
Décret du 12 mars 1937 portant réorganisation des agences économiques des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937) - Décret du 19/03/1937
Décret du 19 mars 1937 portant suppression du prélèvement sur les pensions de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937) - Loi du 13/03/1937
Loi du 13 mars 1937 portant extension aux sépultures des militaires et marins "morts pour la France" après le 24 octobre 1919 des dispositions de l'article 105 de la loi de finances du 31 juillet 1920 (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937) - Décret du 19/03/1937
Décret du 19 mars 1937 modifiant les décrets du 29 mars 1933 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française, Afrique équatoriale française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937) - Décret du 09/04/1937
Décret du 9 avril 1937 relatif au prélèvement sur les traitements du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937) - Arrêté du 09/04/1937
Arrêté ministériel du 9 avril 1937 relatif au régime des engagements par contrat (Arrêté de promulgation n° 483 C du 22 mai 1937) - Décision n° 464 IP du 18/05/1937
Décision n° 464 IP du 18 mai 1937 nommant la commission chargée de faire subir les épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique
