Journal officiel 1937 N°13 du 16/06/1937
- Décret du 29/10/1936
Décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fontions (Arrêté de promulgation n° 552 C du 5 juin 1937) - Décret du 19/03/1937
Décret du 19 mars 1937 portant application dans les colonies autres que l'Indochine et dans les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance (Arrêté de promulgation n° 552 C du 5 juin 1937) - Décret du 27/02/1937
Décret du 27 février 1937 portant nomination de M. Ardant, président du tribunal supérieur d'appel - Décret du 22/03/1937
Décret du 22 mars 1937 portant promotion du médecin-lieutenant des troupes coloniales Massal en qualité de médecin-capitaine des troupes coloniales - Décision n° 535 J du 29/05/1937
Décision n° 535 J du 29 mai 1937 fixant les audiences de vacations pour l'année 1937 - Arrêté n° 542 AGF du 02/06/1937
Arrêté n° 542 AGF du 2 juin 1937 modifiant l'article 1er et complétant l'article 2 de l'arrêté n° 845 AGF du 17 octobre 1935 portant relèvement des droits de désinfection des navires - Arrêté n° 543 D du 02/06/1937
Arrêté n° 543 D du 2 juin 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er juin 1937 - Arrêté n° 544 AGF du 02/06/1937
Arrêté n° 544 AGF du 2 juin 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 18 novembre 1936, sur la tenue des registres de comptabilité des commerçants et industriels - Décision n° 546 AGF du 03/06/1937
Décision n° 546 AGF du 3 juin 1937 autorisant le remboursement du montant du versement effectué à Marseille par M. Tourneur Maurice, pour ses frais de rapatriement éventuel - Décision n° 547 AGF du 03/06/1937
Décision n° 547 AGF du 3 juin 1937 autorisant le remboursement du montant du versement effectué à Marseille par Mlle Elliot Louise, pour ses frais de rapatriement éventuel
