Journal officiel 1937 N°14 du 01/07/1937
- Décret du 18/03/1937
Décret du 18 mars 1937 modifiant l'article 22 du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la côte française des Somalis et du groupe du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937) - Décret du 10/04/1937
Décret du 10 avril 1937 portant approbation du compte définitif du budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1935 (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937) - Décret du 13/04/1937
Décret du 13 avril 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale entre la France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937 (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937) - Décret du 21/04/1937
Décret du 21 avril 1937 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, la loi du 19 mars 1937 tendant à instituer un mode de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937) - Décret du 21/04/1937
Décret du 21 avril 1937 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, des décrets du 16 février 1937 et du 4 mars 1937 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937) - Décret du 25/04/1937
Décret du 25 avril 1937 portant modification de l'article 43 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, agents et employés des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937) - Décret du 06/05/1937
Décret du 6 mai 1937 rétablissant dans le droit aux prestations d'alimentation les militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures (Arrêté de promulgation n° 625 C du 24 juin 1937) - Arrêté n° 228 AGF du 02/03/1937
Arrêté n° 228 AGF du 2 mars 1937 portant modification à l'article 97 de l'arrêté du 29 octobre 1936, réglementant la solde et les accessoires de solde du personnel local - Décision n° 579 AGF du 14/06/1937
Décision n° 579 AGF du 14 juin 1937 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques de l'archipel des Marquises Nord pour l'année 1937 - Arrêté n° 581 AGF du 15/06/1937
Arrêté n° 581 AGF du 15 juin 1937 modifiant la composition de la commission de réforme des Etablissements français de l'Océanie
