Journal officiel 1937 N°16 du 16/07/1937
- Décret du 03/05/1937
Décret du 3 mai 1937 complétant les dispositions du décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1920 sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937) - Décret du 08/05/1937
Décret du 8 mai 1937 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1937 (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937) - Décret du 12/05/1937
Décret du 12 mai 1937 portant majoration de 10 % de l'indemnité spéciale de séjour en France du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937) - Décret du 13/05/1937
Décret du 13 mai 1937 approuvant l'arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie modifiant la réglementation des conditions d'engagement des travailleurs industriels et agricoles autres que ceux soumis au régime de l'immigration (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937) - Décret du 02/06/1937
Décret du 2 juin 1937 modifiant l'article 7 du décret du 9 octobre 1936 relatif à la répression de l'usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 665 C du 7 juillet 1937) - Décret du 31/05/1937
Décret du 31 mai 1937 portant publication et mise en application provisoire du Traité de commerce et de navigation franco-polonais, signé le 22 mai 1937 (Arrêté de promulgation n° 679 C du 10 juillet 1937) - (Voir Journal officiel de la République française du 2 juin 1937, page 6059) - Décret du 31/05/1937
Décret du 31 mai 1937 portant publication et mise en application provisoire de l'accord de payement franco-polonais, signé le 22 mai 1937 (Arrêté de promulgation n° 679 C du 10 juillet 1937) - (Voir Journal officiel de la République française du 2 juin 1937, page 6078) - Décret du 31/05/1937
Décret du 31 mai 1937 portant publication et mise en application provisoire de l'arrangement franco-polonais pour la visite de l'Exposition internationale de Paris 1937 (Arrêté de promulgation n° 679 C du 10 juillet 1937) - (Voir Journal officiel de la République française du 2 juin 1937, page 6078) - Décision n° 641 AGF du 30/06/1937
Décision n° 641 AGF du 30 juin 1937 complétant la décision n° 533 C du 29 mai 1937, portant nomination de commis stagiaires des services civils - Décision n° 657 C du 05/07/1937
Décision n° 657 C du 5 juillet 1937 portant mutation de personnel
