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Journal officiel 1937 N°17 du 01/08/1937

  • Décret du 26/05/1937
    Décret du 26 mai 1937 portant règlementation du logement et de l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 678 C du 10 juillet 1937)
  • Décret du 26/05/1937
    Décret du 26 mai 1937 portant règlementation de l'ameublement, domesticité et frais divers aux colonies (Arrêté de promulgation n° 678 C du 10 juillet 1937)
  • Arrêté du 26/05/1937
    Arrêté ministériel du 26 mai 1937 fixant les règles d'attribution des logements aux colonies (Arrêté de promulgation n° 678 C du 10 juillet 1937)
  • Décret du 12/05/1937
    Décret du 12 mai 1937 portant naturalisation de M. John, Moore Parker
  • Décret du 12/05/1937
    Décret du 12 mai 1937 portant réintégration dans la nationalité française de Mme John, Moore Parker née Tetua Vehiatua
  • Décision n° 699 AGF du 20/07/1937
    Décision n° 699 AGF du 20 juillet 1937 modifiant les heures de travail dans les bureaux de l'administration
  • Décision n° 700 AGF du 20/07/1937
    Décision n° 700 AGF du 20 juillet 1937 portant désignation d'une commission chargée de réviser en accord avec les fournisseurs, les prix des denrées, objets et matériaux faisant l'objet de marchés avec l'administration
  • Décision n° 701 AGF du 20/07/1937
    Décision n° 701 AGF du 20 juillet 1937 portant acceptation de la démission de M. Tehaupurau a Mata, chef de 2è classe du district d'Opoa (Raiatea)
  • Décision n° 703 AGF du 20/07/1937
    Décision n° 703 AGF du 20 juillet 1937 nommant M. Viritua a Teriitua, chef du district d'Opoa (île Raiatea)
  • Décision n° 713 AGF du 23/07/1937
    Décision n° 713 AGF du 23 juillet 1937 fixant la composition du Comité directeur de la musique locale "Harmonie Tahitienne"

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