Journal officiel 1937 N°18 du 16/08/1937
- Décret du 03/03/1937
Décret du 3 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation et l'hygiène à bord des navires aux bâtiments d'une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux (Arrêté de promulgation n° 749 C du 30 juillet 1937) - Loi du 16/06/1933
Loi du 16 juin 1933 portant revision de la loi du 17 avril 1907, sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce : de pêche et de plaisance - Arrêté n° 726 AGF du 26/07/1937
Arrêté n° 726 AGF du 26 juillet 1937 interdisant l'accès et le séjour dans les îles Rurutu et Rimatara aux personnes non originaires de ces îles - Arrêté n° 738 AGF du 29/07/1937
Arrêté n° 738 AGF du 29 juillet 1937 autorisant la Société industrielle et agricole de Tahiti à installer une chaudière à vapeur dans son immeuble situé à l'angle formé par la rue Paul Gauguin et le quai Galliéni - Décision n° 743 SRP du 30/07/1937
Décision n° 743 SRP du 30 juillet 1937 portant retrait temporaire du permis de conduire les automobiles du nommé Pihatarioe Jean, Pierre, Teanuanua dit Pete Micheli - Arrêté n° 752 AGF du 02/08/1937
Arrêté n° 752 AGF du 2 août 1937 fixant le taux de la pension à l'école centrale - Arrêté n° 754 D du 02/08/1937
Arrêté n° 754 D du 2 août 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er août 1937 - Arrêté n° 756 AGF du 03/08/1937
Arrêté n° 756 AGF du 3 août 1937 portant augmentation de l'allocation allouée au receveur de l'enregistrement pour le paiement de son personnel auxiliaire - Décision n° 761 C du 04/08/1937
Décision n° 761 C du 4 août 1937 portant promotions dans le personnel des cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 762 S du 05/08/1937
Décision n° 762 S du 5 août 1937 affectant le médein-capitaine Pujo à l'hôpital de Papeete
