Journal officiel 1937 N°2 du 16/01/1937
- Arrêté n° 1234 AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1234 AGF du 29 décembre 1936 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1240 AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1240 AGF du 29 décembre 1936 interdisant au sieur Chung Seong Wa n° 3943, dit Afa, de séjourner dans les îles de l'Océanie française autres que Tahiti - Arrêté n° 1241 AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1241 AGF du 29 décembre 1936 portant interdiction au sieur Kohler (Ludwig), de nationalité allemande, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1242 AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1242 AGF du 29 décembre 1936 portant interdiction au sieur Tchiong Quin Fou n° 917, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1244 AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1244 AGF du 29 décembre 1936 portant interdiction au sieur Yam Kun Chee n° 4084, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1244 BIS AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1244 bis AGF du 29 décembre 1936 portant interdiction au sieur Cheung Kam Cheong, n° 4351, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1245 AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1245 AGF du 29 décembre 1936 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1937 - Arrêté n° 1246 AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1246 AGF du 29 décembre 1936 fixant la quote-part de la commune de Papeete dans les dépenses de personnel et de matériel de l'école communale de Papeete pour l'exercice 1937 - Arrêté n° 1247 AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1247 AGF du 29 décembre 1936 déterminant le montant et fixant l'emploi du produit du prélèvement général de 10% sur les dépenses de la commune mixte d'Uturoa, pendant l'exercice 1935 - Arrêté n° 1248 AGF du 29/12/1936
Arrêté n° 1248 AGF du 29 décembre 1936 fixant pour l'exercice 1937, la quote-part de la commune mixte d'Uturoa dans les dépenses de la police
