Journal officiel 1937 N°20 du 16/09/1937
- Arrêté n° 855 J du 30/08/1937
Arrêté n° 855 J du 30 août 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage - Arrêté n° 856 J du 30/08/1937
Arrêté n° 856 J du 30 août 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage - Décision n° 857 AGF du 31/08/1937
Décision n° 857 AGF du 31 août 1937 fixant la date de mise en recouvrement A) du rôle principal de l'année 1937 de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe asiatique, des taxes sur les voitures et sur les chiens, de la perception de Tahiti ; B) des rôles supplémentaires du 2è trimestre 1937 de la perception de Tahiti et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete - Arrêté n° 866 J du 01/09/1937
Arrêté n° 866 J du 1er septembre 1937 portant affectation dans la magistrature - Arrêté n° 896 AGF du 13/09/1937
Arrêté n° 896 AGF du 13 septembre 1937 portant réglementation financière de la Foire-Exposition organisée à Papeete, du 10 au 21 novembre 1937 - Arrêté n° 897 AGF du 13/09/1937
Arrêté n° 897 AGF du 13 septembre 1937 portant désignation de M. Reneteaud, (Maurice), pour remplir les fonctions de secrétaire-trésorier de la Foire-Exposition 1937 - Arrêté n° 898 AGF du 13/09/1937
Arrêté n° 898 AGF du 13 septembre 1937 admettant le nommé Tchang Woun Si dit "Ashon" n° 6371 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Décision n° 858 AGF du 31/08/1937
Décision n° 858 AGF du 31 août 1937 autorisant le remboursement d'une somme de six mille francs à M. Marcel Bunoust pour ses frais de rapatriement éventuel - Arrêté n° 899 AGF du 13/09/1937
Arrêté n° 899 AGF du 13 septembre 1937 admettant le nommé A. Kay Lao Say Young dit "Léon" à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 900 AGF du 13/09/1937
Arrêté n° 900 AGF du 13 septembre 1937 admettant le nommé Tahua a Feuti à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
