Journal officiel 1937 N°21 du 01/10/1937
- Décret du 03/06/1937
Décret du 3 juin 1937 portant modification aux règles d'allocation des primes d'engagement et de rengagement (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937) - Décret du 03/06/1937
Décret du 3 juin 1937 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937) - Décret du 08/06/1937
Décret du 8 juin 1937 relatif à l'organisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937) - Décret du 14/06/1937
Décret du 14 juin 1937 modifiant le décret du 31 octobre 1922 portant réorganisation du personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937) - Décret du 16/06/1937
Décret du 16 juin 1937 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937) - Arrêté du 18/06/1937
Arrêté ministériel du 18 juin 1937 fixant la date des élections du délégué des Etablissements français d'Océanie au conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937) - Décret du 19/06/1937
Décret du 19 juin 1937 étendant à certains territoires relevant du ministère les dispositions de la loi du 14 décembre 1926 interdisant la vente à tempérament des valeurs à lots (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937) - Décret du 19/06/1937
Décret du 19 juin 1937 portant réorganisation du Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 919 C du 20 septembre 1937) - Décret du 18/06/1937
Décret du 18 juin 1937 modifiant le décret du 22 décembre 1904, sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937) - Instruction du 18/06/1937
Instruction ministérielle du 18 juin 1937 modifiant l'instruction générale du 16 juin 1905, sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 920 C du 20 septembre 1937)
