Journal officiel 1937 N°23 du 01/11/1937
- Décret du 18/01/1937
Décret du 18 janvier 1937 portant suppression du prélèvement exercé sur les pensions des retraités locaux (Arrêté de promulgation n° 1008 C du 14 octobre 1937) - Décret du 25/08/1937
Décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toute augmentation illégitime des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1018 C du 19 octobre 1937) - Décret du 24/08/1937
Décret du 24 août 1937 réorganisant le Conseil privé et le Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937) - Décret du 27/08/1937
Décret du 27 août 1937 tendant à modifier la loi du 3 avril 1936 qui a établi une taxe spéciale sur certains produits coloniaux (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937) - Décret du 27/08/1937
Décret du 27 août 1937 relatif à l'application des ententes passées entre producteurs métropolitains et coloniaux en vue de l'équilibre de la production avec les besoins de la consommation (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937) - Décret du 27/08/1937
Décret du 27 août 1937 concernant les accords entre producteurs coloniaux pour la répartition des exportations sur les marchés métropolitains et algériens (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937) - Décret du 27/08/1937
Décret du 27 août 1937 relatif au contingent des importations de sucre colonial en France et n Algérie (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937) - Décret du 27/08/1937
Décret du 27 août 1937 tendant à réglementer : 1°) l'exportation des produits originaires ou en provenance des colonies auxquelles sont applicables les dispositions du titre II du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; 2°) l'importation, dans la métropole et les territoires de la France d'outre-mer, des produits origniaires ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies (Arrêt[...] - Arrêté du 27/08/1937
Arrêté ministériel du 27 août 1937 portant renouvellement des pouvoirs des membres titulaires et suppléants du Conseil privé des Etablissements français de l'Océanie et nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de ce Conseil (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937) - Circulaire état du 15/02/1937
Circulaire ministérielle du 15 février 1937 relative aux appellations d'origine contrôlées
