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Journal officiel 1937 N°24 du 16/11/1937

  • Arrêté n° 1056 D du 29/10/1937
    Arrêté n° 1056 D du 29 octobre 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er novembre 1937
  • Arrêté n° 1061 AGF du 02/11/1937
    Arrêté n° 1061 AGF du 2 novembre 1937 relatif aux dispositions à prendre en vue du tirage de la loterie de la colonie
  • Arrêté n° 510 AGF du 26/05/1937
    Arrêté n° 510 AGF du 26 mai 1937 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils, auxiliaires et contractuels, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 1066 AGF du 02/11/1937
    Arrêté n° 1066 AGF du 2 novembre 1937 admettant le nommé Roometutavae a Maiotui dit Alfred Legrivès, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Décision n° 1076 IP du 08/11/1937
    Décision n° 1076 IP du 8 novembre 1937 nommant les membres des commissions des examens et concours de l'enseignement primaire en 1937
  • Décision n° 1055 AGF du 28/10/1937
    Décision n° 1055 AGF du 28 octobre 1937 accordant une subvention au Radio-Club Océanien
  • Décision n° 1057 AGF du 29/10/1937
    Décision n° 1057 AGF du 29 octobre 1937 rapportant la décision n° 608 AGF du 29 juillet 1935
  • Décision n° 1058 AGF du 29/10/1937
    Décision n° 1058 AGF du 29 octobre 1937 désignant M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe au service d'administration générale et des finances, pour la rédaction des contrats de prêts
  • Décision n° 1078 IP du 12/11/1937
    Décision n° 1078 IP du 12 novembre 1937 nommant les membres de la commission d'examen du brevet élémentaire métropolitain pour la session de 1937
  • Avis du 16/11/1937
    Cabinet. - Avis concernant la commission d'enquête et d'études dans les territoires d'outre-mer (créée par la loi du 30 janvier 1937)

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