Journal officiel 1937 N°26 du 16/12/1937
- Décret du 30/09/1937
Décret du 30 septembre 1937 instituant des médailles d'honneur en faveur des agents de l'administration locale des postes, télégraphes et téléphones et de la télégraphie sans fil aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1252 C du 29 novembre 1937) - Décret du 07/10/1937
Décret du 7 octobre 1937 tendant à rendre applicables aux colonies, exception faite des Antilles et de la Réunion, les dispositions de la loi du 14 janvier 1937 qui a modifié l'art. 355 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1252 C du 29 novembre 1937) - Décret du 13/10/1937
Décret du 13 octobre 1937 approuvant deux délibérations des Délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie : 1° au mode d'octroi des concessions dans les cimetières appartenant à l'administration ; 2° aux modifications du taux de la patente des huissiers (Arrêté de promulgation n° 1252 C du 29 novembre 1937) - Avis du 16/12/1937
Avis concernant le recrutement des ingénieurs et ingénieurs-adjoints des travaux publics et des mines des colonies - Arrêté n° 1229 AGF du 27/11/1937
Arrêté n° 1229 AGF du 27 novembre 1937 rapportant l'arrêté n° 704 C du 14 novembre 1933 et déterminant à nouveau le nombre, les traitements et allocations des agents attachés à la Caisse centrale de crédit agricole mutuel - Arrêté n° 1230 AGF du 27/11/1937
Arrêté n° 1230 AGF du 27 novembre 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1937 - Arrêté n° 1231 AGF du 27/11/1937
Arrêté n° 1231 AGF du 27 novembre 1937 portant suppression des dispositions de l'arrêté n° 111 AGF du 2 février 1937 fixant les règles de gestion et de contrôle de l'internat de l'école principale des Tuamotu à Fakarava - Arrêté n° 1232 AGF du 27/11/1937
Arrêté n° 1232 AGF du 27 novembre 1937 autorisant l'acceptation d'un don de 30.000 francs au profit de la colonie - Arrêté n° 1233 AGF du 27/11/1937
Arrêté n° 1233 AGF du 27 novembre 1937 prescrivant des mesures de protection contre l'introduction dans la colonie des coléoptères xylophages, parasites du cocotier (oryctes rhinoceros et strategus) - Arrêté n° 1234 AGF du 27/11/1937
Arrêté n° 1234 AGF du 27 novembre 1937 modifiant les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et les frais d'hospitalisation à la maternité, ainsi que les tarifs de cessions par la pharmacie centrale d'approvisionnement et par les laboratoires et les services de pansements de l'hôpital de Papeete
