Journal officiel 1937 N°3 du 01/02/1937
- Arrêté n° 29 D du 14/01/1937
Arrêté n° 29 D du 14 janvier 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de l'impôt dit des routes, des patentes fixes, des patentes proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire du 4è trimestre 1936 pour les perceptions de Tahiti et de Moorea - Arrêté n° 30 D du 14/01/1937
Arrêté n° 30 D du 14 janvier 1937 portant annulation de deux liquidations de douanes - Arrêté n° 31 AGF du 14/01/1937
Arrêté n° 31 AGF du 14 janvier 1937 portant annulation des élections du 12 mai 1935 pour les districts d'Akamaru, Rikitea-Taravai, Taku et nommant, pour compter de cette même date, les chefs de ces districts - Arrêté n° 32 AGF du 14/01/1937
Arrêté n° 32 AGF du 14 janvier 1937 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1937 - Arrêté n° 33 AGF du 14/01/1937
Arrêté n° 33 AGF du 14 janvier 1937 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 963 AGF du 15 novembre 1935, pour ce qui concerne l'interdiction de la chasse aux canards sauvages dans l'île Rapa - Arrêté n° 34 AGF du 14/01/1937
Arrêté n° 34 AGF du 14 janvier 1937 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1937 - Arrêté n° 35 AGF du 14/01/1937
Arrêté n° 35 AGF du 14 janvier 1937 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1937 - Arrêté n° 36 AGF du 14/01/1937
Arrêté n° 36 AGF du 14 janvier 1937 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils, auxiliaires et contractuels, en service dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 37 AGF du 14/01/1937
Arrêté n° 37 AGF du 14 janvier 1937 autorisant M. Pugibet (Jean), à installer un moteur à gazoline dans son garage sis "Avenue Prince Hinoi" à Papeete - Arrêté n° 39 AGF du 14/01/1937
Arrêté n° 39 AGF du 14 janvier 1937 autorisant M. Baldwin Bambridge, à installer un moteur à gazoline dans son magasin sis rue "Jeanne d'Arc" à Papeete
