Journal officiel 1937 N°4 du 16/02/1937
- Décret du 01/11/1936
Décret du 1er novembre 1936 relatif aux attributions des ministres de l'air et des colonies en matière d'aéronautique civile aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - Décret du 05/11/1936
Décret du 5 novembre 1936 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - Le texte du décret du 5 novembre 1936 sera publié in extenso au Journal officiel de la colonie du 1er mars 1937 - Décret du 18/11/1936
Décret du 18 novembre 1936 règlementant la tenue des registres de comptabilité des commerçants et industriels opérant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - Décret du 23/11/1936
Décret du 23 novembre 1936 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1936) (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - Décret du 24/11/1936
Décret du 24 novembre 1936 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - Décret du 25/11/1936
Décret du 25 novembre 1936 modifiant le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - Décret du 03/12/1936
Décret du 3 décembre 1936 interdisant sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie la fabrication, la circulation, la détention, la vente et la consommation du jus de coco et de l'eau-de-vie de coco (provenant de la distillation du jus de coco) (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - Décret du 11/12/1936
Décret du 11 décembre 1936 adaptant aux colonies et pays de protectorat placés sous l'autorité du ministre des colonies les dispositions de la loi du 4 juillet 1935 établissant des servitudes dites "Servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne" (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - Décret du 06/12/1936
Décret du 6 décembre 1936 complétant le décret du 13 janvier 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne le classement dans la catégorie B de certains emplois aux colonies (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - Décret du 06/12/1936
Décret du 6 décembre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 18 août 1936 relatif à la limite d'âge des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937)
