Journal officiel 1937 N°8 du 01/04/1937
- Décret du 12/12/1936
Décret du 12 décembre 1936 portant règlementation de l'exportation des films en Océanie (Arrêté de promulgation n° 297 C du 27 mars 1937) - Décret du 14/12/1936
Décret du 14 décembre 1936 approuvant des délibérations des Délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie relatives au régime fiscal (Arrêté de promulgation n° 297 C du 27 mars 1937) - Décret du 07/01/1937
Décret du 7 janvier 1937 autorisant une loterie dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 297 C du 27 mars 1937) - Décret du 10/02/1937
Décret du 10 février 1937 modifiant la constitution du Conseil municipal de Papeete (Arrêté de promulgation n° 297 C du 27 mars 1937) - Décision n° 256 T du 15/03/1937
Décision n° 256 T du 15 mars 1937 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'année 1937 (propriété bâtie, patentes, taxe additionnelle, voitures) concernant les européens et tahitiens de la commune de Papeete - Décision n° 258 C du 16/03/1937
Décision n° 258 C du 16 mars 1937 suspendant provisoirement de ses fonctions l'agent de police Temarore a Vehiatua - Arrêté n° 259 AGF du 17/03/1937
Arrêté n° 259 AGF du 17 mars 1937 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Aumont Martial, chef du service d'administration générale et des finances - Décision n° 277 AGF du 20/03/1937
Décision n° 277 AGF du 20 mars 1937 portant affectation de M. Mano (Pierre, Raymond) rédacteur principal de 1re classe, détaché en Océanie par arrêté ministériel du 22 janvier 1937 - Décision n° 278 AGF du 20/03/1937
Décision n° 278 AGF du 20 mars 1937 affectant M. Père (Pierre, Emile), agent spécialisé du ministère des colonies au cabinet du gouverneur des Etablissements français de l''Océanie en qualité de chef de cabinet - Arrêté n° 279 AGF du 23/03/1937
Arrêté n° 279 AGF du 23 mars 1937 nommant la commission de surveillance des épreuves du concours d'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer des 1er et 2 avril prochain
