Journal officiel 1938 N°1 du 01/01/1938
- Décret du 05/08/1937
Décret du 5 août 1937 portant publication et mise en application provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres franco-canadien du 30 juillet 1937 (Arrêté de promulgation n° 1336 C du 23 décembre 1937) - Décret du 12/08/1937
Décret du 12 août 1937 promulguant la convention concernant le travail forcé ou obligatoire adopté par la conférence internationale du travail à sa 14è session tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930 (Arrêté de promulgation n° 1336 C du 23 décembre 1937) - Décret du 18/09/1937
Décret du 18 septembre 1937 tendant à modifier l'article 3 du décret du 7 septembre 1881 relatif à l'organisation et à la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1336 C du 23 décembre 1937) - Décision n° 1289 AGF du 14/12/1937
Décision n° 1289 AGF du 14 décembre 1937 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1937, les caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics de Tahiti et des agents intermédiaires - Arrêté n° 1292 AGF du 14/12/1937
Arrêté n° 1292 AGF du 14 décembre 1937 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Tubuai - Arrêté n° 1293 AGF du 15/12/1937
Arrêté n° 1293 AGF du 15 décembre 1937 fixant l'encaisse maxima de divers comptables et agents intermédiaires de la colonie - Arrêté n° 1299 AGF du 17/12/1937
Arrêté n° 1299 AGF du 17 décembre 1937 instituant un "conseil d'administration" du Parc des expositions et des sports - Arrêté n° 1300 AGF du 17/12/1937
Arrêté n° 1300 AGF du 17 décembre 1937 portant nomination des membres de la commission chargée de former le conseil d'administration du "Parc des expositions et des sports" - Arrêté n° 1301 C du 17/12/1937
Arrêté n° 1301 C du 17 décembre 1937 instituant dans les Etablissements français de l'Océanie un Comité des sports, de l'instruction physique et de la préparation militaire - Décision n° 1302 C du 17/12/1937
Décision n° 1302 C du 17 décembre 1937 portant désignation de certains membres du Comité des sports, de l'instruction physique et de la préparation militaire
