Journal officiel 1938 N°10 du 16/05/1938
- Décret du 10/02/1938
Décret du 10 février 1938 majorant le taux de l'indemnité de première mise d'équipement allouée aux administrateurs des colonies, administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 499 C du 11 mai 1938) - Décret du 11/02/1938
Décret du 11 février 1938 portant réorganisation du Comité des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation n° 499 C du 11 mai 1938) - Décret du 12/02/1938
Décret du 12 février 1938 portant organisation du service des eaux, forêts et chasses aux colonies (Arrêté de promulgation n° 499 C du 11 mai 1938) - Décret du 15/02/1938
Décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 499 C du 11 mai 1938) - Décret du 19/02/1938
Décret du 19 février 1938 portant majoration de traitement de M. Senesse, substitut du procureur de la République près le tribunal de 3è classe de Papeete - Arrêté n° 454 D du 28/04/1938
Arrêté n° 454 D du 28 avril 1938 portant remboursement d'une somme de : quatre cent quarante cinq francs trente centimes, au profit de la Société commerciale de l'Océanie et de M. H. Rusterholtz - Arrêté n° 455 PTT du 28/04/1938
Arrêté n° 455 PTT du 28 avril 1938 portant, à partir du 1er mai 1938, modification des taxes des colis-postaux - Arrêté n° 456 AGF du 28/04/1938
Arrêté n° 456 AGF du 28 avril 1938 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de : six cent mille francs au budget local de l'exercice 1938 - Arrêté n° 457 AGF du 28/04/1938
Arrêté n° 457 AGF du 28 avril 1938 rapportant l'arrêté n° 369 AGF du 3 avril 1936 et fixant à nouveau l'indemnité allouée au délégué élu des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 458 AGF du 28/04/1938
Arrêté n° 458 AGF du 28 avril 1938 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1937 et leur report au budget de l'exercice 1938
