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Journal officiel 1938 N°11 du 16/06/1938

  • Arrêté n° 509 J du 12/05/1938
    Arrêté n° 509 J du 12 mai 1938 portant rectification de l'article premier de l'arrêté n° 478 J en date du 4 mai 1938
  • Arrêté n° 511 AGF du 14/05/1938
    Arrêté n° 511 AGF du 14 mai 1938 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 28 juin 1938 à huit heures à l'effet d'élire cinq membres de cette compagnie
  • Décision n° 513 S du 14/05/1938
    Décision n° 513 S du 14 mai 1938 fixant la position des différents médecins fonctionnaires en service à Papeete
  • Décision n° 515 C du 14/05/1938
    Décision n° 515 C du 14 mai 1938 portant nomination de MM. Boubée Jean et Passard René en qualité de commis du cadre local des travaux publics
  • Décision n° 520 AGF du 17/05/1938
    Décision n° 520 AGF du 17 mai 1938 allouant une subvention à la commission permanente des fêtes de Tahiti
  • Arrêté n° 530 C du 19/05/1938
    Arrêté n° 530 C du 19 mai 1938 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'Association sportive de l'école centrale
  • Décision n° 532 AGF du 19/05/1938
    Décision n° 532 AGF du 19 mai 1938 nommant M. Doucet André, pupille de la nation, secrétaire administratif de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie et le chargeant du service des pensions et allocations militaires
  • Arrêté n° 540 AGF du 20/05/1938
    Arrêté n° 540 AGF du 20 mai 1938 déterminant le montant des lots de la 1re tranche 1938 de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti
  • Arrêté n° 541 AGF du 20/05/1938
    Arrêté n° 541 AGF du 20 mai 1938 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu des décrets-lois des 16 juillet 1935 et 7 juillet 1936 pendant l'exercice 1937
  • Arrêté n° 542 AGF du 20/05/1938
    Arrêté n° 542 AGF du 20 mai 1938 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1937 et annulation équivalente de crédits

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