Journal officiel 1938 N°12 du 16/06/1938
- Loi du 13/01/1938
Loi du 13 janvier 1938 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 500 C du 11 mai 1938) - Décret du 15/02/1938
Décret du 15 février 1938 portant modification du décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article de la loi du 14 avril 1924, créant une caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938) - Décret du 15/02/1938
Décret du 15 février 1938 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938) - Décret du 24/02/1938
Décret du 24 février 1938 portant réorganisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938) - Décret du 25/02/1938
Décret du 25 février 1938 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1938 (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938) - Décret du 25/02/1938
Décret du 25 février 1938 étendant aux colonies de l'Afrique Occidentale française, de la Guyane française, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie les dispositions de la loi du 9 mars 1936, modifiant les articles 42 et 77 de la loi du 5 avril 1884 et d'un second décret étendant les mêmes dispositions aux Etablissements français dans l'Inde (Arrêté de promulgatio[...] - Décret du 25/02/1938
Décret du 25 février 1938 approuvant la délibération des délégations économiques et financières relative aux conditions d'abonnement aux eaux (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938) - Décret du 01/03/1938
Décret du 1er mars 1938 instituant un permis de conduire des moteurs marins (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938) - Décret du 08/03/1938
Décret du 8 mars 1938 modifiant l'article 33 du décret du 1er novembre 1928, relatif au cumul d'une pension d'ancienneté de la caisse intercoloniale de retraites et d'une rémunération publique (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938) - Arrêté du 08/03/1938
Arrêté ministériel du 8 mars 1938 portant application de l'article 5 de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938)
