Journal officiel 1938 N°13 du 01/07/1938
- Loi du 13/01/1938
Loi du 13 janvier 1938 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de mer (suite et fin) (Voir le commencement du décret dans le Journal officiel de la colonie du 16 juin 1938, page 322) - Décret du 22/08/1937
Décret du 22 août 1937 relatif à la sécurité de la navigation maritime et à l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 670 C du 20 juin 1938) - Décret du 07/04/1938
Décret du 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 août 1928 portant organisation de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 596 C du 7 juin 1938) - Décret du 25/02/1938
Décret du 25 février 1938 relatif au recouvrement des retenues pour pensions dues par les personnels civils et militaires en service détaché dans la métropole et les personnels civils et militaires en service détaché ou hors cadre hors de la métropole - Instruction du 26/02/1938
Instruction du 26 février 1938 relative à l'application des décrets du 30 octobre 1935, du 11 novembre 1936 et du 25 février 1938 tendant à simplifier le recouvrement des retenues pour pensions dues par les personnels civils et militaires en service détaché dans la métropole et les personnels civils et militaires en service détaché ou hors cadre hors de la métropole - Arrêté n° 612 AGF du 09/06/1938
Arrêté n° 612 AGF du 9 juin 1938 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1937 et leur report au budget de l'exercice 1938 - Décision n° 630 AGF du 13/06/1938
Décision n° 630 AGF du 13 juin 1938 nommant une commission chargée d'accomplir certaines formalités règlementaires au départ du contingent indochinois rapatrié par le vapeur "Ville d'Amiens" - Décision n° 631 E du 15/06/1938
Décision n° 631 E du 15 juin 1938 autorisant le remboursement du cautionnement de rapatriement de M. Krynen décédé - Arrêté n° 632 PTT du 15/06/1938
Arrêté n° 632 PTT du 15 juin 1938 désignant M. Buchin André pour assurer le service radiotélégraphique à Hikueru pendant la saison de la plonge en 1938 - Arrêté n° 636 C du 15/06/1938
Arrêté n° 636 C du 15 juin 1938 portant nomination de M. Frédéric Ahnne au grade d'adjoint de 3è classe des services civils
