Journal officiel 1938 N°14 du 15/07/1938
- Décret du 18/09/1937
Décret du 18 septembre 1937 relatif à l'application aux bâtiments de plus de 250 tonneaux de jauge brute, du décret du 22 août 1937 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 670 C du 20 juin 1938) - Décision n° 696 C du 28/06/1938
Décision n° 696 C du 28 juin 1938 portant nomination de M. Tau a Neti en qualité d'agent de police de 2è classe du cadre local - Arrêté n° 697 AGF du 28/06/1938
Arrêté n° 697 AGF du 28 juin 1938 fixant la composition et la réunion de la Commission de réforme du personnel tributaire de la caisse intercoloniale de retraites à l'effet de statuer sur le cas de M. Winchester Charles, agent de police de 1re classe, détaché à la prison coloniale à Papeete - Arrêté n° 700 AGF du 28/06/1938
Arrêté n° 700 AGF du 28 juin 1938 admettant le nommé Tavae a Teriipaia à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 701 AGF du 28/06/1938
Arrêté n° 701 AGF du 28 juin 1938 admettant la nommée Tepuanono a Tetia à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 702 AGF du 28/06/1938
Arrêté n° 702 AGF du 28 juin 1938 admettant le nommé Punua a Faave à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 703 AGF du 28/06/1938
Arrêté n° 703 AGF du 28 juin 1938 admettant la nommée Tupuaitua a Teururai à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 706 AGF du 29/06/1938
Arrêté n° 706 AGF du 29 juin 1938 constituant M. Nouveau Claude, Noel, André en débet complémentaire pour une somme de 7.600 francs - Décision n° 720 J du 01/07/1938
Décision n° 720 J du 1er juillet 1938 désignant M. Drouhet, juge-suppléant, comme conseiller rapporteur, et M. Villant, adjoint des services civils, pour représenter les intérêts du service local dans l'affaire Vernon - Arrêté n° 721 J du 01/07/1938
Arrêté n° 721 J du 1er juillet 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
