Journal officiel 1938 N°15 du 31/07/1938
- Décret du 18/09/1937
Décret du 18 septembre 1937 relatif à l'application aux bâtiments de plus de 250 tonneaux de jauge brute du décret du 22 août 1937 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies (suite) (Arrêté de promulgation n° 670 C du 20 juin 1938) - Arrêté n° 570 du 25/05/1938
Annexe à l'arrêté n° 570 du 25 mai 1938 paru au Journal officiel du 15 juillet 1938 - Décision n° 765 C du 11/07/1938
Décision n° 765 C du 11 juillet 1938 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de 1re classe de Winchester Charles - Décision n° 766 C du 11/07/1938
Décision n° 766 C du 11 juillet 1938 nommant une commission chargée d'étudier le régime alimentaire des détenus - Décision n° 767 J du 11/07/1938
Décision n° 767 J du 11 juillet 1938 nommant une commission chargée d'étudier le régime alimentaire des malades internés à la léproserie d'Orofara - Décision n° 768 AGF du 11/07/1938
Décision n° 768 AGF du 11 juillet 1938 chargeant provisoirement M. Turanga a Pouaru, vice-président du Conseil de district de Raroia-Takume (Tuamotu) d'assurer les fonctions de président du conseil de district de cette île - Décision n° 769 AGF du 12/07/1938
Décision n° 769 AGF du 12 juillet 1938 portant nomination de M. Marcel Jacques Tematua en qualité d'agent de police de 2è classe du cadre local - Décision n° 774 J du 13/07/1938
Décision n° 774 J du 13 juillet 1938 désignant un magistrat et greffier chargés de tenir des audiences foraines dans l'archipel de Tubuai et à l'île Rapa - Décision n° 794 C du 21/07/1938
Décision n° 794 C du 21 juillet 1938 portant mutation de MM. Marcillac et Tumahai, fonctionnaires au service de la trésorerie - Arrêté n° 798 IC du 21/07/1938
Arrêté n° 798 IC du 21 juillet 1938 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1936
