Journal officiel 1938 N°16 du 15/08/1938
- Décret du 18/09/1937
Décret du 18 septembre 1937 relatif à l'application aux bâtiments de plus de 250 tonneaux de jauge brute du décret du 22 août 1937 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies (suite et fin) (Arrêté de promulgation n° 670 C du 20 juin 1938) - Arrêté du 14/01/1938
Arrêté interministériel du 14 janvier 1938 relatif au payement des pensions inscrites au grand livre de la dette viagère comportant des parts contributives à la charge des départements, communes, établissements publics, colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938) - Décret du 08/04/1938
Décret du 8 avril 1938 portant modification du service des lettres radiomaritimes (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938) - Décret du 25/04/1938
Décret du 25 avril 1938 modifiant le décret du 25 août 1937, tendant à prévenir et à réprimer toute augmentation illégitime des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938) - Décret du 26/04/1938
Décret du 26 avril 1938 relatif au séjour en France de fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938) - Décret du 26/04/1938
Décret du 26 avril 1938 modifiant les taux des indemnités journalières de mission des inspecteurs généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938) - Décret du 28/04/1938
Décret du 28 avril 1938 portant relèvement de l'indemnité pour charges militaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938) - Décret du 05/05/1938
Décret du 5 mai 1938 portant application aux colonies et territoires relevant du ministère du décret-loi du 31 août 1937, interdisant l'installation dans les lieux publics de tous appareils distributeurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l'adresse ou le hasard (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938) - Décret du 07/05/1938
Décret du 7 mai 1938 relatif aux conditions de recrutement des agents des services civils autres que l'Indochine et de ceux des territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938) - Décret du 08/05/1938
Décret du 8 mai 1938 rendant applicables aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère les dispositions de la loi du 18 février 1938, qui a modifié les textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée (Arrêté de promulgation n° 792 C du 21 juillet 1938)
