Journal officiel 1938 N°17 du 31/08/1938
- Décret du 07/05/1938
Décret du 7 mai 1938 portant réorganisation du personnel du service météorologique - Décret du 24/05/1938
Décret du 24 mai 1938 instituant un prélèvement sur le produit des diverses taxes spéciales pour l'exécution des travaux statistiques coloniales (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938) - Décret du 24/05/1938
Décret du 24 mai 1938 autorisant les banques d'émission coloniales à faire des avances sur les marchés de fournitures et travaux publics (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938) - Décret du 24/05/1938
Décret du 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938) - Décret du 24/05/1938
Décret du 24 mai 1938 fixant la durée de l'affectation des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938) - Décret du 24/05/1938
Décret du 24 mai 1938 ayant pour le but de réprimer les attaques à l'intégrité du territoire national ou à l'autorité de la France sur les territoires où cette autorité s'exerce (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938) - Décret du 28/05/1938
Décret du 28 mai 1938 modifiant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938) - Décret du 31/05/1938
Décret du 31 mai 1938 portant suppression de la réduction de 10% sur les taux des retenues pour logement (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938) - Décret du 01/06/1938
Décret du 1er juin 1938 complétant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils ou militaires décédés aux colonies (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938) - Décret du 02/06/1938
Décret du 2 juin 1938 relatif à l'honorariat du grade pour les fonctionnaires et magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 840 C du 12 août 1938)
