Journal officiel 1938 N°18 du 15/09/1938
- Décret du 29/05/1937
Décrets du 29 mai 1937 relatifs à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Arrêté de promulgation n° 898 C du 31 août 1938) - Décret du 09/08/1937
Décret du 9 août 1937 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (pièces en porcelaine ou toute autre matière céramique pour l'électricité) (Arrêté de promulgation n° 898 C du 31 août 1938) - Décret du 18/05/1938
Décret du 18 mai 1938 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, le décret du 2 mai 1938 créant une taxe complémentaire des annuités des brevets d'invention au profit de l'Office national de la propriété industrielle (Arrêté de promulgation n° 872 C du 24 août 1938) - Décret du 02/05/1938
Décret du 2 mai 1938 créant une taxe complémentaire des annuités des brevets d'invention au profit de l'Office national de la propriété industrielle (Arrêté de promulgation n° 872 C du 24 août 1938) - Décret du 24/05/1938
Décret du 24 mai 1938 relatif à l'institution des droits de sortie dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 872 C du 24 août 1938) - Loi du 24/05/1938
Extraits de la loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938 de l'Etat - Décision n° 883 PTT du 26/08/1938
Décision n° 883 PTT du 26 août 1938 nommant Mademoiselle Elvina Pomare, auxiliaire des PTT au central téléphonique de Papeete - Décision n° 884 IP du 27/08/1938
Décision n° 884 IP du 27 août 1938 nommant les membres de la commission chargés d'examiner les candidats aux épreuves écrites du certificat d'aptitude pédagogique local - Arrêté n° 892 AGF du 30/08/1938
Arrêté n° 892 AGF du 30 août 1938 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local, exercice 1937 - Arrêté n° 893 D du 31/08/1938
Arrêté n° 893 D du 31 août 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 29 août 1938
