Journal officiel 1938 N°19 du 30/09/1938
- Loi du 11/07/1938
Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 956 C du 20 septembre 1938) - Arrêté n° 954 P du 19/09/1938
Arrêté n° 954 P du 19 septembre 1938 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goëlette à moteur "Ruahatu" - Décision n° 960 AGF du 23/09/1938
Décision n° 960 AGF du 23 septembre 1938 ordonnant le remboursement d'une somme de mille quarante francs quatre-vingt-deux centimes (1.040 fr. 82) aux services contractuels des messageries maritimes - Décision n° 964 IP du 24/09/1938
Décision n° 964 IP du 24 septembre 1938 nommant les membres de la commission chargée d'examiner les candidats aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique, et modifiant la décision n° 809 IP du 27 juillet 1938 - Arrêté n° 965 PTT du 24/09/1938
Arrêté n° 965 PTT du 24 septembre 1938 portant modification des taxes télégraphiques - Décision n° 967 C du 26/09/1938
Décision n° 967 C du 26 septembre 1938 nommant Mme Delage, institutrrice auxiliaire - Décision n° 968 C du 26/09/1938
Décision n° 968 C du 26 septembre 1938 portant titularisation de MM. Renard et Hintze, commis stagiaires des services civils - Avis du 21/09/1938
Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Lo San, n° 4040 (Faaa) - Avis du 30/09/1938
Cabinet. - Avis de concours pour 13 emplois de commis et 14 emplois d'adjoints des services civils des colonies - Avis du 05/08/1938
Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
