Journal officiel 1938 N°2 du 16/01/1938
- Loi du 26/03/1937
Loi du 26 mars 1937 tendant à améliorer la situation des personnels de l'Etat - Décret du 10/04/1937
Décret du 10 avril 1937 relatif à l'application de la loi du 26 mars 1937 relative à l'amélioration de la situation des personnels de l'Etat - Instruction du 10/04/1937
Instruction du 10 avril 1937 fixant les modalités d'application de la loi du 26 mars 1937 et des décrets du 10 avril 1937 - Arrêté n° 788 AGF du 09/08/1937
Arrêté n° 788 AGF du 9 août 1937 fixant à nouveau l'indemnité pour charges de famille au personnel des cadres locaux - Arrêté n° 1448 AGF du 28/12/1937
Arrêté n° 1448 AGF du 28 décembre 1937 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 30.000 francs au budget local de l'exercice 1937 en vue de l'emploi d'un don d'égal somme - Arrêté n° 1449 AGF du 28/12/1937
Arrêté n° 1449 AGF du 28 décembre 1937 relatif à la limite d'âge des fonctionnaires, employés et agents locaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraite - Arrêté n° 1452 AGF du 28/12/1937
Arrêté n° 1452 AGF du 28 décembre 1937 fixant le taux des suppléments de fonctions, les indemnités pour frais de représentation et de service qui peuvent être perçus dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1453 AGF du 28/12/1937
Arrêté n° 1453 AGF du 28 décembre 1937 maintenant ou réduisant les taux de certaines indemnités et compléments de soldes qui peuvent être perçus dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1456 AGF du 28/12/1937
Arrêté n° 1456 AGF du 28 décembre 1937 fixant pour l'année 1938 les indemnités de représentation accordées aux présidents élus des conseils de district - Arrêté n° 1458 AGF du 28/12/1937
Arrêté n° 1458 AGF du 28 décembre 1937 portant acceptation des sommes versées par le ministère de l'air pour participation aux dépenses occasionnées pour l'aménagement de la base d'hydravions à Fare Ute
