Journal officiel 1938 N°22 du 15/11/1938
- Publication n° 19 du 23/08/1938
Dépêche ministérielle n° 19/1 du 23 août 1938 : Application de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 aux fonctionnaires coloniaux allant à pension sur le trésor public - Décret du 10/06/1937
Décret du 10 juin 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 6, paragraphe 2 de la loi du 18 août 1936, concernant les mises à la retraite par ancienneté - Instruction du 11/06/1937
Instruction du 11 juin 1937 précisant les conditions d'application des divers articles la loi du 18 août 1936, concernant les mises à la retraite par ancienneté - Décret du 17/06/1938
Décret du 17 juin 1938 tendant à modifier, l'article 6 de la loi du 18 août 1936 sur les mises à la retraite par ancienneté - Arrêté n° 1097 AGF du 03/11/1938
Arrêté n° 1097 AGF du 3 novembre 1938 licenciant M. Guého (Raymond, Mathurin), admis à la retraite pour ancienneté de service et lui allouant une avance sur pension - Arrêté n° 2007 J du 04/11/1938
Arrêté n° 2007 J du 4 novembre 1938 portant délivrance de commission d'avocat défenseur près les tribunaux des Etablissements français de l'Océanie, à M. Cochin (Roger) - Décision n° 2008 S du 05/11/1938
Décision n° 2008 S du 5 novembre 1938 affectant provisoirement à la maternité de Papeete, Mlle Rosa Manuel, en qualité de sage-femme auxiliaire - Décision n° 2009 APE du 05/11/1938
Décision n° 2009 APE du 5 novembre 1938 chargeant M. Lemonnier administrateur de 3è classe des colonies d'une mission à Makatea - Arrêté n° 2016 APE du 09/11/1938
Arrêté n° 2016 APE du 9 novembre 1938 interdisant l'importation à Tahaa des bovidés sur pied provenant de Raiatea - Arrêté n° 2018 PTT du 09/11/1938
Arrêté n° 2018 PTT du 9 novembre 1938 règlementant la vente du timbre antituberculeux "Sauvé", à l'intérieur de la colonie
