Journal officiel 1938 N°23 du 30/11/1938
- Décret du 24/06/1938
Décret du 24 juin 1938 portant publication et mise en application provisoire de la convention commerciale franco-haïtienne signée à Paris le 24 juin 1938 (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938) - Décret du 18/07/1938
Décret du 18 juillet 1938 instituant l'honorariat des fonctions de greffier (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938) - Décret du 04/09/1938
Décret du 4 septembre 1938 fixant les nouvelles conditions d'attribution au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger, du supplément temporaire de perte au change (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938) - Décret du 04/09/1938
Décret du 4 septembre 1938 allouant au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie du fait de l'alignement du franc (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938) - Arrêté du 05/09/1938
Arrêté interministériel du 5 septembre 1938 fixant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938 (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938) - Arrêté du 06/09/1938
Arrêté interministériel du 6 septembre 1938 modifiant les taux de base du supplément temporaire pour perte sur le change alloué au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938) - Décret du 10/09/1938
Décret du 10 septembre 1938 relatif à l'application des décrets du 5 décembre 1937 adaptant aux territoires relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, les dispositions de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938) - Décret du 11/09/1938
Décret du 11 septembre 1938 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à consentir une avance remboursable à la commune de Papeete (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938) - Décret du 21/09/1938
Décret du 21 septembre 1938 modifiant le décret du 2 mars 1912, fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938) - Circulaire état n° 9 du 29/09/1938
Circulaire ministérielle n° 9 du 29 septembre 1938 : Certification des dépenses supérieures à 100 francs par la production d'un mémoire ou facture timbré
