Journal officiel 1938 N°24 du 15/12/1938
- Décret du 08/09/1938
Décret du 8 septembre 1938 portant naturalisation de M. Seino Kenji - Arrêté n° 2099 C du 28/11/1938
Arrêté n° 2099 C du 28 novembre 1938 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la vedette à moteur "Tiare Avaro" - Décision n° 2100 AGF du 29/11/1938
Décision n° 2100 AGF du 29 novembre 1938 prescrivant le règlement par le budget local des salaires et pécules restant dûs à des anciens ouvriers de la Compagnie immobilière et agricole de l'Océanie en faillite, rapatriés, le 21 décembre 1932 - Arrêté n° 2103 AGF du 29/11/1938
Arrêté n° 2103 AGF du 29 novembre 1938 prescrivant un prélèvement exceptionnel de 310.000 francs sur la Caisse de réserve - Arrêté n° 2103 BIS PTT du 29/11/1938
Arrêté n° 2103 bis PTT du 29 novembre 1938 portant, à partir du 1er décembre 1938, modification des taxes télégraphiques - Décision n° 2104 C du 29/11/1938
Décision n° 2104 C du 29 novembre 1938 fixant les salaires et l'effectif du personnel subalterne de la goélette du service local "Tamara" - Arrêté n° 2113 AGF du 02/12/1938
Arrêté n° 2113 AGF du 2 décembre 1938 nommant les membres du Conseil d'administration de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 2114 AGF du 02/12/1938
Arrêté n° 2114 AGF du 2 décembre 1938 fixant le montant des subventions accordées à la Chambre de commerce pour participation aux dépenses de fonctionnement des cours professionnels pendant les années 1937 et 1938 - Arrêté n° 2115 C du 02/12/1938
Arrêté n° 2115 C du 2 décembre 1938 chargeant M. Brunet, chef du service d'administration générale et des finances de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 2117 AGF du 03/12/1938
Arrêté n° 2117 AGF du 3 décembre 1938 maintenant le droit au logement gratuit en faveur des instituteurs et institutrices détachés des cadres métropolitains
