Journal officiel 1938 N°25 du 31/12/1938
- Décret du 28/09/1938
Décret du 28 septembre 1938 modifiant le décret du 21 février 1924 portant organisation du personnel des services vétérinaires des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938) - Décret du 06/10/1938
Décret du 6 octobre 1938 instituant aux colonies françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938) - Décret du 10/03/1937
Décret du 10 mars 1937 portant création d'un brevet sportif populaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938) - Décret du 11/10/1938
Décret du 11 octobre 1938 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières de l'Océanie relative à l'exonération de la taxe à l'importation et à l'exportation pour certains produits (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938) - Décret du 12/10/1938
Décret du 12 octobre 1938 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère le décret du 25 août 1937 portant modification des articles 541 et 570 du code de commerce relatif aux cessions forfaitaires d'actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938) - Décret du 25/08/1937
Décret du 25 août 1937 portant modification des articles 541 et 570 du code de commerce relatif aux cessions forfaitaires d'actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938) - Arrêté du 11/10/1938
Arrêté ministériel du 11 octobre 1938 nommant un notaire aux îles Marquises (Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938) - Décret du 13/10/1938
Décret du 13 octobre 1938 portant fixation des indemnités ou prestations auxquelles peut donner droit l'emploi de militaires déplacés pour le maintien de l'ordre public (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938) - Arrêté du 13/10/1938
Arrêté ministériel du 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, renouvelés, retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938) - Décret du 15/10/1938
Décret du 15 octobre 1938 portant rajustement de l'indemnité spéciale de changement de résidence du personnel de l'administration centrale du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
