Journal officiel 1938 N°3 du 01/02/1938
- Décret du 16/10/1937
Décret du 16 octobre 1937 modifiant le décret du 6 avril 1930 réglementant les conditions d'admission des français et des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938) - Décret du 16/10/1937
Décret du 16 octobre 1937 complétant l'article 7 du décret du 9 octobre 1936 (modifié par le décret du 2 juin 1937) relatif à la répression de l'usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938) - Décret du 16/10/1937
Décret du 16 octobre 1937 complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938) - Décret du 21/10/1937
Décret du 21 octobre 1937 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère, les décrets des 9 septembre 1937, 12 septembre 1937 et 23 septembre 1937 concernant la définition des appellations contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938) - Décret du 26/10/1937
Décret du 26 octobre 1937 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938) - Décret du 26/10/1937
Décret du 26 octobre 1937 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur du personnel colonial en service dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938) - Décret du 03/11/1937
Décret du 3 novembre 1937 complétant l'article 37 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938) - Décret du 09/11/1937
Décret du 9 novembre 1937 modifiant le décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938) - Décret du 12/11/1937
Décret du 12 novembre 1937 portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère du décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant les articles 376 et suivants du code civil (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938) - Décret du 30/10/1935
Décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant les articles 376 et suivants du code civil (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
