Journal officiel 1938 N°4 du 16/02/1938
- Décret du 04/12/1936
Décrets du 4 décembre 1936 relatifs à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Arrêté de promulgation n° 55 C du 19 janvier 1938) - Décret du 09/03/1937
Décret du 9 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l'origine des jus de fruits et jus de légumes importés (Arrêté de promulgation n° 55 C du 19 janvier 1938) - Décret du 15/08/1937
Décret du 15 août 1937 rendant obligatoire le nouveau Codex pharmaceutique (Arrêté de promulgation n° 98 S du 26 janvier 1938) - Arrêté du 02/10/1937
Arrêté ministériel du 2 octobre 1937 fixant le montant de la taxe de publication à verser lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition (Arrêté de promulgation n° 139 C du 7 février 1938) - Décret du 09/11/1937
Décret du 9 novembre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1916 concernant le commerce des substances vénéneuses (Arrêté de promulgation n° 139 C du 7 février 1938) - Décret du 05/12/1937
Décret du 5 décembre 1937 déterminant pour les territoires relevant du ministère autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion, les infractions auxquelles s'applique la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 (Arrêté de promulgation n° 139 C du 7 février 1938) - Loi du 14/01/1937
Loi du 14 janvier 1937 tendant à modifier l'article 355 du code pénal, qui réprime l'enlèvement ou le détournement de mineur - Décret du 28/10/1937
Décret du 28 octobre 1937 portant naturalisation de M. et Mme Théodore Walker - Décret du 29/10/1937
Décret du 29 octobre 1937 relatif à la formation de la classe 1938 - Arrêté du 29/10/1937
Arrêté ministériel du 29 octobre 1937 relatif à la formation de la classe 1938
