Journal officiel 1938 N°8 du 16/04/1938
- Décret du 31/12/1937
Décret du 31 décembre 1937 modifiant le règlement de la caisse intercoloniale de retraites en ce qui concerne le régime financier (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938) - Décret du 04/01/1938
Décret du 4 janvier 1938 relatif à certaines indemnités du personnel du service de santé aux colonies (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938) - Décret du 08/01/1938
Décret du 8 janvier 1938 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de l'Océanie-Tahiti (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938) - Décret du 11/01/1938
Décret du 11 janvier 1938 portant désignation de la délégation du ministère aux conférences internationales radio-télégraphiques, télégraphiques et téléphoniques du Caire (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938) - Décret du 12/01/1938
Décret du 12 janvier 1938 fixant à titre transitoire les conditions de nomination des délégués du personnel du cadre général des travaux publics des colonies à la commission de classement de ce personnel (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938) - Arrêté du 13/01/1938
Arrêté ministériel du 13 janvier 1938 fixant les suppléments de fonction à soumettre à retenue pris en application de l'article 5 du décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938) - Décret du 13/01/1938
Décret du 13 janvier 1938 portant application sous réserve de modifications aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938) - Décret du 13/01/1938
Décret du 13 janvier 1938 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les décrets des 29 juin et 19 novembre 1937 concernant les définitions d'appellations d'origine contrôlées (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938) - Décret du 13/01/1938
Décret du 13 janvier 1938 relatif au statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l'Inde française et l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938) - Décret du 13/01/1938
Décret du 13 janvier 1938 modifiant le décret du 16 avril 1932 sur les pensions d'invalidité des militaires coloniaux et de leurs ayants cause (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)
