Journal officiel 1939 N°1 du 15/01/1939
- Décret du 03/05/1938
Décret du 3 mai 1938 portant application du code de justice militaire pour l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 6 C du 6 janvier 1939) - Décret du 02/11/1938
Décret du 2 novembre 1938 relatif à l'importation dans certaines colonies des farines de froment (Arrêté de promulgation n° 6 C du 6 janvier 1939) - Arrêté du 02/11/1938
Arrêté interministériel du 2 novembre 1938 relatif à l'importation dans certaines colonies des farines de froment (Arrêté de promulgation n° 6 C du 6 janvier 1939) - Arrêté du 05/02/1938
Arrêté ministériel du 5 février 1938 portant distinction honorifique. - M. Winchester Tehema - Arrêté n° 2074 AGF du 21/11/1938
Arrêté n° 2074 AGF du 21 novembre 1938 fixant le tarif de l'indemnité de zone pour l'année 1939 - Arrêté n° 2195 AGF du 30/12/1938
Arrêté n° 2195 AGF du 30 décembre 1938 approuvant une délibération du conseil municipal de la commune de Papeete portant dénomination de rues - Décision n° 2197 AGF du 30/12/1938
Décision n° 2197 AGF du 30 décembre 1938 portant augmentation de l'allocation allouée au receveur de l'enregistrement pour le paiement de son personnel auxiliaire - Arrêté n° 2199 J du 31/12/1938
Arrêté n° 2199 J du 31 décembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Inaraurea a Manate aux fins de mariage - Arrêté n° 15 J du 09/01/1939
Arrêté n° 15 J du 9 janvier 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Védrine Amédé aux fins de mariage - Arrêté n° 2200 J du 31/12/1938
Arrêté n° 2200 J du 31 décembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Teretina a Teriituatahi aux fins de mariage
