Journal officiel 1939 N°10 du 31/05/1939
- Décret du 17/06/1938
Décret du 17 juin 1938 fixant les indemnités compensatrices et sanctionnant les infractions aux décrets du 30 juin 1934, 30 octobre 1935 et à l'article 7 de la loi du 18 août 1936 (régime de préférence du pavillon français) (Arrêté de promulgation n° 478 C du 16 mai 1939) - Décret du 04/08/1938
Décret du 4 août 1938 relatif aux obligations des services d'Etat et assimilés en matière de transport maritime (Arrêté de promulgation n° 478 C du 16 mai 1939) - Décret du 20/03/1939
Décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires (Arrêté de promulgation n° 478 C du 16 mai 1939) - Décret du 20/03/1939
Décret du 20 mars 1939 relatif à la limitation du recrutement des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 478 C du 16 mai 1939) - Décision n° 473 C du 15/05/1939
Décision n° 473 C du 15 mai 1939 nommant M. Pihaatae Jiémite instituteur stagiaire du cadre local de l'enseignement et l'affectant à l'école de Papeari - Arrêté n° 475 AGF du 16/05/1939
Arrêté n° 475 AGF du 16 mai 1939 portant ouverture de 661.383 frs 50 de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1938 - Arrêté n° 492 J du 22/05/1939
Arrêté n° 492 J du 22 mai 1939 nommant M. R. Drouhet, juge suppléant, substitut par intérim du procureur de la République - Décision n° 494 AGF du 24/05/1939
Décision n° 494 AGF du 24 mai 1939 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes de Tahiti comme participation de la colonie aux dépenses occasionnées pour la célébration de la fête nationale - Décision n° 497 AGF du 22/05/1939
Décision n° 497 AGF du 22 mai 1939 désignant les membres de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie, tributaire des pensions civiles de l'Etat (loi du 14 avril 1924) - Décision n° 321 C du 04/04/1939
Rectificatif à la décision n° 321 C du 4 avril 1939
